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Mentions légales

ASSISTANCE TECHNIQUE & COMMERCIALISATION s'engage à protéger les droits des personnes, notamment en matière de traitement automatisé des données, et s'efforce de faire preuve de transparence envers ses clients. À cette fin, la société a mis en place une politique décrivant l'ensemble des activités de traitement des données, leurs finalités, ainsi que les moyens dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits.

Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le site :

https://www.cnil.fr/

En poursuivant votre navigation sur ce site Web, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation suivantes.

La version des présentes conditions générales actuellement disponible en ligne est la seule version applicable pendant toute la durée d'utilisation du site web, jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par une nouvelle version.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site web

Biocides ATC

1.2 Éditeur

ASSISTANCE TECHNIQUE & COMMERCIALISATION SAS, au capital social de 191 360,00 €, dont le siège social est situé à :

193, allée de la Croix des Hormes, Montanay, France

Représentée par Jean-Baptiste Gualino, agissant en qualité de président.

Inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 301190757.

Téléphone : +33 (0)4 78 91 66 64

E-mail : info@atc.fr

1.3 Fournisseur d'hébergement

ATC Biocides est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à :

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 – Accès au site web

L'accès au site web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web ni aucune des informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de démarchage, y compris l'envoi de courriels non sollicités.

Article 3 – Contenu du site web

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons et applications logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web, ainsi que tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications logicielles, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est strictement interdite.

Photos de RDV Photographie.

Site web : https://rdvphotographie.com

Article 4 – Gestion du site web

Afin d'assurer la bonne gestion du site web, l'éditeur peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site web ;
  • Limiter l'accès à certaines sections du site web à des catégories spécifiques d'utilisateurs ;
  • Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou d'enfreindre les lois nationales ou internationales ;
  • Mettre le site web hors service afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de panne, de dysfonctionnement, de difficulté ou d'interruption empêchant l'accès au site web ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour vous connecter au site web relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques de virus provenant d'Internet. Vous êtes seul responsable des sites web et des données auxquels vous accédez.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à votre encontre :

  • En raison de votre utilisation du site web ou de tout service accessible sur Internet ;
  • En raison de votre non-respect des présentes conditions générales.

L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage causé à vous-même, à des tiers ou à votre équipement résultant de votre connexion au site web ou de son utilisation.

Si l'éditeur fait l'objet d'une procédure judiciaire à la suite de votre utilisation du site web, il pourra vous réclamer une indemnisation pour toute perte, tout coût, tout préjudice ou toute dépense qui en résulterait.

Article 6 – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens hypertextes vers tout ou partie du site web, sous réserve de l'accord de l'éditeur. Tout lien doit être supprimé sur simple demande de l'éditeur.

Les informations accessibles via des liens vers des sites web externes ne sont pas publiées par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Article 7 – Collecte et protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont collectées par ASSISTANCE TECHNIQUE & COMMERCIALISATION.

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles collectées sur le site web sont principalement utilisées pour gérer notre relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos demandes.

Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Type d'entreprise.

Article 8 – Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :

193, allée de la Croix des Hormes,
, Montanay, France

Ou par e-mail :

info@atc.fr

Les demandes doivent être accompagnées d'une pièce d'identité. Une réponse sera fournie dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre tout problème directement.

Article 9 – Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour :

  • mettre en place et gérer le site web ;
  • Améliorer et optimiser les services ;
  • Assurer le service client ;
  • Vérifier et authentifier les informations de l'utilisateur ;
  • Personnaliser les services et les contenus ;
  • Prévenir la fraude et les incidents de sécurité ;
  • Gérer les litiges ;
  • Envoyer des communications commerciales et promotionnelles, dans le respect des préférences de l'utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir des services et une assistance.

Lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, prévenir la fraude ou faire respecter nos conditions générales, certaines informations peuvent être conservées même après la fin de la prestation de services.

Article 11 – Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers exclusivement au sein de l'Union européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque les utilisateurs publient du contenu accessible au public ;
  • Lorsque les utilisateurs autorisent des sites web tiers à accéder à leurs données ;
  • lorsque des prestataires de services sont engagés pour fournir des services d'assistance, de publicité ou de paiement ;
  • Lorsque la divulgation est exigée par la loi ou par les autorités de régulation.

Article 12 – Communications commerciales

Vous pourriez recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communications, veuillez contacter :

info@atc.fr

Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de marketing. Si vous vous opposez à une telle utilisation, veuillez contacter :

info@atc.fr

Les données sont conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier électronique enregistré sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu lorsque l'on navigue sur un site web, que l'on consulte un e-mail, que l'on installe un logiciel ou que l'on utilise une application mobile.

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Article 14 – Photographies des produits

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contractuelles.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sauf disposition contraire prévue par des dispositions légales impératives.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question concernant les produits présentés sur le site web ou le site web lui-même, veuillez contacter :

info@atc.fr